ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DU DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (APEL DES ALPES MARITIMES) OU (APEL 06)
535 RTE des Lucioles Les Aqueducs Bâtiment 3 06560 Valbonne
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DU DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (APEL DES ALPES MARITIMES) OU (APEL 06):
favoriser et garantir le libre choix de l'école conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants ; soutenir le caractère propre de l'enseignement catholique ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des APEL et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ;
promouvoir le caractère propre des établissements catholiques d'enseignement exprimé dans le projet éducatif de chaque établissement, en collaboration avec les représentants qualifiés de cet enseignement et ceux des organismes qui s'y intéressent ; tous les membres du conseil d'administration, sauf les chargés de mission, doivent impérativement être : soit investis de l'autorité parentale d'un élève scolarisé dans un établissement de l'enseignement libre, soit, parents d'un élève majeur inscrit dans un lycée de l'enseignement libre du département ou inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur affilié à l'enseignement catholique
Informations de l'association ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DU DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (APEL DES ALPES MARITIMES) OU (APEL 06)
Code objet social de l'association
015005
Numéro waldec de l'association
W062000453
Ancien numéro de l'association
0062006430
Numéro de siret
77555228400082
Code du site gestionnaire
061S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
01-02-1966
Date de la dernière déclaration
09-12-2022
Date de publication JO
18-02-1966
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
535 RTE des Lucioles Les Aqueducs Bâtiment 3 06560 Valbonne
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